Les substitutions fidéicommissaires dans la France d’Ancien Régime : droit et historiographie

Les substitutions indirectes sont une forme spécifique de fidéicommis qui a eu cours en France, dans les pays de droit écrit mais aussi sous certaines coutumes, à l’époque moderne. Leur étude, longtemps restreinte au champ du droit, dans la lignée des travaux des légistes de l’Ancien Régime, porteus...

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Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/mefrim,
Hlavní autor: Haddad, Élie
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines 2013
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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