Les substitutions fidéicommissaires dans la France d’Ancien Régime : droit et historiographie

Les substitutions indirectes sont une forme spécifique de fidéicommis qui a eu cours en France, dans les pays de droit écrit mais aussi sous certaines coutumes, à l’époque moderne. Leur étude, longtemps restreinte au champ du droit, dans la lignée des travaux des légistes de l’Ancien Régime, porteus...

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Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/mefrim,
Autor Principal: Haddad, Élie
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines 2013
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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