Actes notariés versus actes de chancellerie. Le rôle des chancelleries consulaires françaises dans la formalisation des actes commerciaux et civils (XVIIIe-XIXe siècle)
Le problème abordé dans cet article est celui des services que rendaient les chancelleries consulaires françaises et des usages différenciés qu’en faisaient les individus amenés à les fréquenter, les marchands en premier lieu. Au-delà, se pose plus généralement la question du rôle que jouait cette i...
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| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/mefrim, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines
2016
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le problème abordé dans cet article est celui des services que rendaient les chancelleries consulaires françaises et des usages différenciés qu’en faisaient les individus amenés à les fréquenter, les marchands en premier lieu. Au-delà, se pose plus généralement la question du rôle que jouait cette institution dans la sécurisation juridique des échanges transnationaux et donc dans l’essor du commerce à distance aux époques moderne et contemporaine. Pour ce faire, l’étude se propose de confronter les sources théoriques qui définissent les fonctions des chancelleries consulaires françaises aux pratiques de leurs usagers et se propose notamment de réfléchir sur le coût des procédures juridiques d’authentification des actes et l’importance de ces formalités dans la structuration des échanges transnationaux. |
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