La loi Littoral et le juge
L’application effective des lois de protection du littoral, et notamment de la loi française de 1986, dite « loi Littoral », se heurte à des enjeux fonciers et touristiques extrêmement pesants. Cette mise en œuvre s’effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence extrêmement abondante. Les juge...
Saved in:
| In: | URI:https://journals.openedition.org/mediterranee, |
|---|---|
| Main Author: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Méditerranée
2011
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’application effective des lois de protection du littoral, et notamment de la loi française de 1986, dite « loi Littoral », se heurte à des enjeux fonciers et touristiques extrêmement pesants. Cette mise en œuvre s’effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence extrêmement abondante. Les juges administratifs sont en effet très fréquemment saisis, notamment par des associations, qui relèvent des cas de violation des dispositions protectrices de la loi Littoral. Malgré quelques échecs, ces contentieux ont permis d’empêcher certaines opérations d’aménagement, de protéger de nombreux espaces encore naturels sur le littoral méditerranéen. |
|---|