La loi Littoral et le juge

L’application effective des lois de protection du littoral, et notamment de la loi française de 1986, dite « loi Littoral », se heurte à des enjeux fonciers et touristiques extrêmement pesants. Cette mise en œuvre s’effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence extrêmement abondante. Les juge...

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מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב:URI:https://journals.openedition.org/mediterranee,
מחבר ראשי: Calderaro, Norbert
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Méditerranée 2011
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/mediterranee.5149
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