La loi Littoral et le juge

L’application effective des lois de protection du littoral, et notamment de la loi française de 1986, dite « loi Littoral », se heurte à des enjeux fonciers et touristiques extrêmement pesants. Cette mise en œuvre s’effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence extrêmement abondante. Les juge...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
izdano v:URI:https://journals.openedition.org/mediterranee,
Glavni avtor: Calderaro, Norbert
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Méditerranée 2011
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/mediterranee.5149
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/mediterranee/5149