Déchéance de nationalité ou de citoyenneté ?
En 1796, le consul de France à Cadix refuse d’inscrire « sur le registre matriculaire » des Français résidant à l’étranger ceux de ses compatriotes qui, cinq ans plus tôt, avaient accepté de prêter un serment de fidélité au roi d’Espagne pour échapper aux menaces d’expulsion qui pesaient alors sur l...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/mcv, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Mélanges de la Casa de Velázquez
2021
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En 1796, le consul de France à Cadix refuse d’inscrire « sur le registre matriculaire » des Français résidant à l’étranger ceux de ses compatriotes qui, cinq ans plus tôt, avaient accepté de prêter un serment de fidélité au roi d’Espagne pour échapper aux menaces d’expulsion qui pesaient alors sur les ressortissants français. Cette décision donne lieu à des protestations et amène les instances politiques du Directoire à se prononcer sur le cas des citoyens qui ont prêté ces serments et, plus généralement, sur le sens de la procédure d’immatriculation consulaire. Les débats qui opposèrent les éléments les plus radicaux du gouvernement révolutionnaire, qui souhaitaient exclure de la nationalité française les assermentés, aux pragmatiques, soucieux de ne pas priver la France d’une partie de ses forces vives, amènent à envisager la question de la condition des étrangers dans l’Europe moderne, et des changements induits par la rupture révolutionnaire, du point de vue de leur pays d’origine. |
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