Déchéance de nationalité ou de citoyenneté ?

En 1796, le consul de France à Cadix refuse d’inscrire « sur le registre matriculaire » des Français résidant à l’étranger ceux de ses compatriotes qui, cinq ans plus tôt, avaient accepté de prêter un serment de fidélité au roi d’Espagne pour échapper aux menaces d’expulsion qui pesaient alors sur l...

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Auteur principal: Bartolomei, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Mélanges de la Casa de Velázquez 2021
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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