Déchéance de nationalité ou de citoyenneté ?

En 1796, le consul de France à Cadix refuse d’inscrire « sur le registre matriculaire » des Français résidant à l’étranger ceux de ses compatriotes qui, cinq ans plus tôt, avaient accepté de prêter un serment de fidélité au roi d’Espagne pour échapper aux menaces d’expulsion qui pesaient alors sur l...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/mcv,
Autor principal: Bartolomei, Arnaud
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Mélanges de la Casa de Velázquez 2021
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/mcv.14526
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