De l’articulation des pouvoirs législatif et exécutif : les comités de la Convention en matière de transports (1793-1795)
À travers l’étude des activités complémentaires des deux comités de la Convention - celui des ponts et chaussées devenu par la suite Comité des travaux publics, et celui des transports, postes et messageries – l’objectif de cette contribution est de saisir le rôle de ces institutions dans le process...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/lrf, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
La Révolution française
2020
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | À travers l’étude des activités complémentaires des deux comités de la Convention - celui des ponts et chaussées devenu par la suite Comité des travaux publics, et celui des transports, postes et messageries – l’objectif de cette contribution est de saisir le rôle de ces institutions dans le processus de centralisation, sous l’égide de l’Assemblée, des questions relatives aux infrastructures et aux services de transport. L’institutionnalisation de ces deux comités parlementaires participe de fait de l’autonomisation d’une compétence législative sur ce domaine d’action politique sous la Convention thermidorienne. On verra ensuite que le travail respectif de ces deux instances se situe dans un contexte de recomposition des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif. L’étude de l’activité de ces deux comités permettra enfin de constater qu’ils œuvrent non seulement à l’élaboration de la loi mais aussi à son exécution. |
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