Politique routière et indemnisation des propriétaires riverains en France à la fin du xviiie siècle

Politique routière et indemnisation des propriétaires riverains en France à la fin du xviiie siècle

La Révolution française est traditionnellement présentée comme un moment essentiel dans la définition des droits de propriété et dans la reconnaissance des garanties apportées aux propriétaires. Pourtant au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime, l’État, tout en entreprenant une ambitieuse...

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Auteur principal: Conchon, Anne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: La Révolution française 2018
Sujets:
routes
indemnité
droits de propriété
valeur
roads
indemnity
property rights
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Conchon, Anne
Politique routière et indemnisation des propriétaires riverains en France à la fin du xviiie siècle
description La Révolution française est traditionnellement présentée comme un moment essentiel dans la définition des droits de propriété et dans la reconnaissance des garanties apportées aux propriétaires. Pourtant au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime, l’État, tout en entreprenant une ambitieuse politique routière, avait déjà jeté les bases d’un régime d’indemnisation. Les dossiers instruits par l’administration renvoient à des préjudices de natures différentes. Ils concernent d’abord des cas d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de travaux engagés pour une route ou un pont. Sont également susceptibles de réparation financière d’autres atteintes à la propriété, telles que la non jouissance de terrains occupés par des dépôts de matériaux ou endommagés pendant les chantiers. Les procédures alors mises en œuvre permettent d’éclairer les opérations pratiques d’estimation des biens expropriés ou détériorés, et les modalités de dédommagement des propriétaires concernés.
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