Politique routière et indemnisation des propriétaires riverains en France à la fin du xviiie siècle
La Révolution française est traditionnellement présentée comme un moment essentiel dans la définition des droits de propriété et dans la reconnaissance des garanties apportées aux propriétaires. Pourtant au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime, l’État, tout en entreprenant une ambitieuse...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/lrf, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
La Révolution française
2018
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La Révolution française est traditionnellement présentée comme un moment essentiel dans la définition des droits de propriété et dans la reconnaissance des garanties apportées aux propriétaires. Pourtant au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime, l’État, tout en entreprenant une ambitieuse politique routière, avait déjà jeté les bases d’un régime d’indemnisation. Les dossiers instruits par l’administration renvoient à des préjudices de natures différentes. Ils concernent d’abord des cas d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de travaux engagés pour une route ou un pont. Sont également susceptibles de réparation financière d’autres atteintes à la propriété, telles que la non jouissance de terrains occupés par des dépôts de matériaux ou endommagés pendant les chantiers. Les procédures alors mises en œuvre permettent d’éclairer les opérations pratiques d’estimation des biens expropriés ou détériorés, et les modalités de dédommagement des propriétaires concernés. |
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