Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale
À compter du 1er janvier 2012, le statut d’actif transfrontalier qui date de 1964, va disparaître. Il permettait par exemple au Français travaillant en Belgique de bénéficier d’un statut particulier à l’origine, en quelque sorte, d’une « niche » fiscale. Dans une bande territoriale de 20km de part...
Spremljeno u:
| Izdano u: | URI:https://journals.openedition.org/eps, |
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| Glavni autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Espace populations sociétés
2013
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | À compter du 1er janvier 2012, le statut d’actif transfrontalier qui date de 1964, va disparaître. Il permettait par exemple au Français travaillant en Belgique de bénéficier d’un statut particulier à l’origine, en quelque sorte, d’une « niche » fiscale. Dans une bande territoriale de 20km de part et d’autre de la frontière, le transfrontalier pouvait continuer à payer ses impôts sur les revenus dans son pays de résidence, même s’il travaillait dans des conditions avantageuses de l’autre côt... |
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