Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale
À compter du 1er janvier 2012, le statut d’actif transfrontalier qui date de 1964, va disparaître. Il permettait par exemple au Français travaillant en Belgique de bénéficier d’un statut particulier à l’origine, en quelque sorte, d’une « niche » fiscale. Dans une bande territoriale de 20km de part...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Espace populations sociétés
2013
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