Les associations foncières pastorales : un dispositif de gouvernance concrète du foncier dans les territoires de montagne
Les associations foncières pastorales sont des outils de restructuration foncière créés par la loi pastorale de 1972 pour proposer une solution aux problèmes spécifiques du foncier en montagne (morcellement, indivisions, propriétaires absentéistes). Il s’agit d’un instrument réglementaire très normé...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/echogeo, |
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| Hauptverfasser: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Veröffentlicht: |
EchoGéo
2024
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Les associations foncières pastorales sont des outils de restructuration foncière créés par la loi pastorale de 1972 pour proposer une solution aux problèmes spécifiques du foncier en montagne (morcellement, indivisions, propriétaires absentéistes). Il s’agit d’un instrument réglementaire très normé, qui pourtant permet de mettre en œuvre des formes de gouvernance originales grâce à trois éléments majeurs : la procédure (réglementaire) qui oblige, l’objet (le foncier) qui implique et l’échelle (la commune) qui facilite. La proximité sociale et géographique apparaît donc comme l’ingrédient central qui permet d’expliquer la réussite des AFP. |
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