Les associations foncières pastorales : un dispositif de gouvernance concrète du foncier dans les territoires de montagne
Les associations foncières pastorales sont des outils de restructuration foncière créés par la loi pastorale de 1972 pour proposer une solution aux problèmes spécifiques du foncier en montagne (morcellement, indivisions, propriétaires absentéistes). Il s’agit d’un instrument réglementaire très normé...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Publié: |
EchoGéo
2024
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