Les faux-semblants du droit de l'inventeur ou l'examen clandestin des brevets d'invention dans la France de la Belle Époque

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l’absence d’examen préalable des brevets d’invention est considérée comme l’une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur vu, en dépit des controver...

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Opis bibliograficzny
Wydane w:URI:https://journals.openedition.org/dht,
1. autor: Galvez-Behar, Gabriel
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: Documents pour l'histoire des techniques 2010
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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