Les faux-semblants du droit de l'inventeur ou l'examen clandestin des brevets d'invention dans la France de la Belle Époque
Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l’absence d’examen préalable des brevets d’invention est considérée comme l’une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur vu, en dépit des controver...
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| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/dht, |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Documents pour l'histoire des techniques
2010
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l’absence d’examen préalable des brevets d’invention est considérée comme l’une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur vu, en dépit des controverses, comme un droit naturel. Pourtant, au début du XXe siècle, une partie des demandes de brevet sont l’objet d’un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. L'analyse des rapports de cette instance d'expertise permet de souligner les contradictions entre le cadre juridique et les pratiques des acteurs de la propriété industrielle. Elle fait apparaître le brevet comme un texte susceptible d’une pluralité d’interprétations antithétiques, mais aussi et surtout comme l’indice de pratiques et d’acteurs auxquels une histoire des inventeurs doit s’intéresser. |
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