Les faux-semblants du droit de l'inventeur ou l'examen clandestin des brevets d'invention dans la France de la Belle Époque

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l’absence d’examen préalable des brevets d’invention est considérée comme l’une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur vu, en dépit des controver...

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Auteur principal: Galvez-Behar, Gabriel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Documents pour l'histoire des techniques 2010
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