Rapport sur la Bulgarie dans la perspective de l'adoption du règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Le ler décembre 2000, le Conseil « justice et affaires intérieures » est parvenu à un accord politique sur le contenu de la proposition de règlement de la Commission fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieur...

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書誌詳細
出版年:URI:https://journals.openedition.org/conflits,
第一著者: Commission des communautés européennes
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: Cultures & conflits 2003
主題:
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