Rapport sur la Bulgarie dans la perspective de l'adoption du règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Le ler décembre 2000, le Conseil « justice et affaires intérieures » est parvenu à un accord politique sur le contenu de la proposition de règlement de la Commission fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieur...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
|---|---|
| 第一著者: | Commission des communautés européennes |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Cultures & conflits
2003
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| 主題: | |
| オンライン・アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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