Convention Europol : Office européen de police :: SCD d'Orléans

Convention Europol : Office européen de police

Convention Europol : Office européen de police

1) OBJECTIF Améliorer la coopération policière entre les Etats membres pour lutter contre le terrorisme, le trafic illicite de drogues et les autres formes graves de la criminalité internationale. 2) MESURE DE L’UNION Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, portant établissement de la convention porta...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:

Opis bibliograficzny
Wydane w:	URI:https://journals.openedition.org/conflits,
1. autor:	Union européenne
Format:	Article ou chapitre numérique
Język:	Français
Wydane:	Cultures & conflits 2006
Hasła przedmiotowe:	construction européenne police coopération internationale droit européen textes et documents officiels
Dostęp online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Podobne zapisy

Conseil européen de Tampere 15 et 16 Octobre 1999
od: Union européenne
Wydane: (2006)

Conclusions de la présidence du conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002 (extraits)
od: Union européenne
Wydane: (2006)

Version consolidée du Traité sur l'’Union européenne (extrait)
od: Union européenne
Wydane: (2006)

Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits)
od: Union européenne
Wydane: (2008)

Règlement (ce) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (ce) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
od: Conseil de l'Union Européenne
Wydane: (2003)

Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
od: Commission des communautés européennes
Wydane: (2008)

Version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne (extrait)
od: Communauté européenne
Wydane: (2006)

Le sommet européen de Laeken 14 - 15 décembre 2001: L'avenir del'Union européenne- Déclaration de Laeken
od: déclaration de Laecken
Wydane: (2006)

Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en Suvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
od: Journal officiel
Wydane: (2006)

Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains
od: Commission des communautés européennes
Wydane: (2003)

Rapport sur la Bulgarie dans la perspective de l'adoption du règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
od: Commission des communautés européennes
Wydane: (2003)

Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
od: Commission des communautés européennes
Wydane: (2008)

La convention Europol : l'émergence d'une police européenne ? : actes du colloque, le 6 octobre 2000
Wydane: (2001)

Report on the implementation of programmes, ad hoc centres, pilot projects and joint operations
od: Council of the european union
Wydane: (2003)

Les polices nationales et l'unification européenne, enjeux et interactions. Remarques introductives
od: Lévy, René, i wsp.
Wydane: (2003)

Europol, quoi de neuf ? Une approche critique de la décision Europol
od: de Moor, Alexandra, i wsp.
Wydane: (2011)

Le piège légaliste. La coopération policière après Tampere
od: Busch, Heiner
Wydane: (2006)

Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
od: Ministère des Affaires étrangères
Wydane: (2003)

4e rapport d'activité, mars 1999 - février 2000
od: - Autorité de contrôle commune, Schengen
Wydane: (2003)

Franchir l’infranchissable ? Coopération judiciaire et reconnaissance mutuelle dans un espace européen de justice, liberté, et sécurité
od: Martin, Maik
Wydane: (2006)

Les répercussions du Traité d’Amsterdam et de la Déclaration de Tampere sur les Institutions de Police
od: Anderson, Malcolm
Wydane: (2006)

L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne
od: Dražen Petrović
Wydane: (2021)

Amsterdam et Tampere: les ressortissants extra-communautaires et l’'Union européenne
od: Guild, Elspeth
Wydane: (2006)

Conventions et accords conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe et relevant du Comité européen de coopération juridique
Wydane: (1974)

Polices et sociétés en Europe
Wydane: (1993)

5) Les pratiques quotidiennes de la coopération consulaire
od: Guild, Elspeth, i wsp.
Wydane: (2003)

Communautés européennes
od: Cartou, Louis
Wydane: (1991)

1. European Police Office – EUROPOL
od: Nunzi, Alfredo
Wydane: (2007)

Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
od: Nicolas Levrat
Wydane: (2021)

L'association aux Communautés européennes
od: Ananiadès, Léonide C.
Wydane: (1967)

1)Le visa Schengen : expression d'une stratégie de « police » à distance
od: Guild, Elspeth, i wsp.
Wydane: (2003)

La coopération judiciaire dans un « espace de liberté, de sécurité et de justice »
od: Alt, Éric
Wydane: (2005)

Histoire secrète de la convention européenne
od: Lamassoure, Alain, 1944-
Wydane: (2004)

Les forces de police dans l'Union européenne
od: Meyzonnier, Patrice, 1960?-
Wydane: (1994)

Organisations européennes.
od: Ganshof van der Meersch, Walter Jean, 1900-1993
Wydane: (1966)

La solidarité dans l'Union européenne : éléments constitutionnels et matériels : pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne
Wydane: (2011)

Organisations européennes
od: Reuter, Paul, 1911-1990, juriste
Wydane: (1970)

European outline convention on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities
Wydane: (1980)

Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?
od: Montain-Domenah, Jacqueline
Wydane: (2006)

La jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme
od: Antonopoulos, Nikolaos Ath, 1931-
Wydane: (1967)

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