Le « naturel » en droit des brevets européens

Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevet...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
Hlavní autor: Hotton, Élodie
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Cahiers Jean Moulin 2026
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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