Le « naturel » en droit des brevets européens
Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevet...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/cjm, |
|---|---|
| Hlavní autor: | Hotton, Élodie |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Cahiers Jean Moulin
2026
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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