Le « naturel » en droit des brevets européens

Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevet...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
Egile nagusia: Hotton, Élodie
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Cahiers Jean Moulin 2026
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/15u5h
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