Le « naturel » en droit des brevets européens

Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevet...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
Auteur principal: Hotton, Élodie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Jean Moulin 2026
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/15u5h
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cjm/4085