Le « naturel » en droit des brevets européens
Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevet...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/cjm, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Cahiers Jean Moulin
2026
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevetabilité à ces produits et, d’autre part, à la manière dont le naturel est convoqué dans la controverse entourant la brevetabilité du vivant en Europe. D’abord exclue du domaine de la brevetabilité, la nature devient progressivement brevetable, d’abord aux États-Unis dès 1930 puis en Europe après l’arrivée des biotechnologies dans les années 1970. S’éloignant de la doctrine des produits de la nature, sans pour autant rompre avec, le droit européen des brevets évolue au regard de la controverse sur la brevetabilité du vivant. Cette dernière s’appuie sur le dualisme opposant naturel et artificiel qui, pourtant, nous semble devoir être dépassé à l’ère de la civilisation technique. |
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