L’étrange destin d’une institution « abandonnée » : les conseils d’arrondissement
Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel était placé un sous-préfet auprès de qui siégeait une assembl...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/cjm, |
|---|---|
| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Cahiers Jean Moulin
2023
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel était placé un sous-préfet auprès de qui siégeait une assemblée délibérante, le conseil d’arrondissement. Si l’arrondissement subsiste encore aujourd’hui, son assemblée a disparu avec la loi du 12 octobre 1940 qui en a pourtant seulement suspendu les séances. Si aucun texte n’est venu expressément supprimer les conseils d’arrondissement, c’est sans doute parce que, malgré une activité limitée mais soucieuse des intérêts locaux, ces assemblées ont été contestées dès leur création, considérées comme inutiles et insignifiantes, ignorées dans le meilleur des cas. Si ces assemblées ont disparu dans l’indifférence générale, c’est sans aucun doute parce qu’il n’y avait de place entre les communes et les départements que pour une circonscription administrative et non pour une collectivité dotée d’une assemblée élue qui aurait pu contester tout à la fois l’existence de milliers de communes et l’autorité des départements qui n’ont cessé de s’affirmer comme collectivité essentielle tout au long des xixe et xxe siècles. |
|---|