L’étrange destin d’une institution « abandonnée » : les conseils d’arrondissement

Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel était placé un sous-préfet auprès de qui siégeait une assembl...

पूर्ण विवरण

में बचाया:
ग्रंथसूची विवरण
में प्रकाशित:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
मुख्य लेखक: Nicoud, Marie-Odile
स्वरूप: Article ou chapitre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: Cahiers Jean Moulin 2023
विषय:
ऑनलाइन पहुंच:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

इंटरनेट

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cjm.1791
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cjm/1791