L’étrange destin d’une institution « abandonnée » : les conseils d’arrondissement

Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel était placé un sous-préfet auprès de qui siégeait une assembl...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
Autore principale: Nicoud, Marie-Odile
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Cahiers Jean Moulin 2023
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