L’étrange destin d’une institution « abandonnée » : les conseils d’arrondissement

Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel était placé un sous-préfet auprès de qui siégeait une assembl...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
出版年:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
第一著者: Nicoud, Marie-Odile
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: Cahiers Jean Moulin 2023
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

インターネット

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cjm.1791
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cjm/1791