L’étrange destin d’une institution « abandonnée » : les conseils d’arrondissement

Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel était placé un sous-préfet auprès de qui siégeait une assembl...

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izdano v:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
Glavni avtor: Nicoud, Marie-Odile
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Cahiers Jean Moulin 2023
Teme:
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cjm.1791
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