Méthodes de recherche relatives à l’étude de la circulation et de la transposition des normes

Juridiquement parlant, la norme est assimilée à la règle de droit. Il s’agit d’une proposition abstraite et générale qui évoque spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui vise de manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la sourc...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Julkaisussa:URI:https://journals.openedition.org/cjm,
Päätekijä: Miranda, Alizée
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Cahiers Jean Moulin 2022
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Kuvaus
Yhteenveto:Juridiquement parlant, la norme est assimilée à la règle de droit. Il s’agit d’une proposition abstraite et générale qui évoque spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui vise de manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source (loi, traité, etc.) ou l’objet (règle de conflit, droit substantiel, etc.). Le voyage effectué par la norme va, quant à lui, recouvrir de multiples réalités. Il peut désigner son évolution à trav...