Sans identité transmise ? Le cas des apatrides au Japon

Résumé : Conformément à la Convention relative au statut des apatrides (28 septembre 1954, New York), un apatride est une personne « qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » (article 1). Cela signifie qu’une personne apatride ne peut jouir d’aucune prote...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Udgivet i:URI:https://journals.openedition.org/cipango,
Hovedforfatter: Konuma, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Cipango 2024
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Lignende værker