Sans identité transmise ? Le cas des apatrides au Japon
Résumé : Conformément à la Convention relative au statut des apatrides (28 septembre 1954, New York), un apatride est une personne « qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » (article 1). Cela signifie qu’une personne apatride ne peut jouir d’aucune prote...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/cipango, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Cipango
2024
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Résumé : Conformément à la Convention relative au statut des apatrides (28 septembre 1954, New York), un apatride est une personne « qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » (article 1). Cela signifie qu’une personne apatride ne peut jouir d’aucune protection étatique, et elle serait à ce titre la négation de tous les droits et protections étatiques, constituant in fine la négation des droits de l’Homme (Hannah Arendt). Néanmoins, l’apatridie est aussi un statut juridique qui requiert une reconnaissance officielle, difficilement accordée. Pouvant être analysée en termes de « non-droit » ou de « non-sujet de droit » (Jean Carbonnier), l’apatridie est pourtant un statut d’une importance cruciale car donnant accès à des droits spécifiques constitutifs d’un statut personnel. Le véritable combat juridique devient alors d’obtenir le statut d’apatridie. |
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