Sans identité transmise ? Le cas des apatrides au Japon

Résumé : Conformément à la Convention relative au statut des apatrides (28 septembre 1954, New York), un apatride est une personne « qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » (article 1). Cela signifie qu’une personne apatride ne peut jouir d’aucune prote...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/cipango,
Auteur principal: Konuma, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cipango 2024
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cipango.5171
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cipango/5171