Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française
Les propositions du « Comité de réflexion sur la réforme de la justice pénale » présidé par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (instance largement pénétrée de droit anglo-saxon), ont pour point axial une réforme de l’instruction qui importait au c...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Cyhoeddwyd: |
Champ pénal/Penal field
2010
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Les propositions du « Comité de réflexion sur la réforme de la justice pénale » présidé par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (instance largement pénétrée de droit anglo-saxon), ont pour point axial une réforme de l’instruction qui importait au chef de l’État dans la perspective politique d’une plus grande « efficacité » de la justice , mais qui était dans les cartons des gouvernements successifs depuis la Libération (commission Donnedieu ... |
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