Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française

Les propositions du « Comité de réflexion sur la réforme de la justice pénale » présidé par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (instance largement pénétrée de droit anglo-saxon), ont pour point axial une réforme de l’instruction qui importait au c...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/champpenal,
Autor principal: Allinne, Jean-Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Publicat: Champ pénal/Penal field 2010
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/champpenal.7825
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