Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française

Les propositions du « Comité de réflexion sur la réforme de la justice pénale » présidé par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (instance largement pénétrée de droit anglo-saxon), ont pour point axial une réforme de l’instruction qui importait au c...

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Auteur principal: Allinne, Jean-Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Publié: Champ pénal/Penal field 2010
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