Les systèmes de libération sous condition dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Cet article s’appuie sur les travaux préparatoires à la recommandation du Conseil de l’Europe, adoptée le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle (LC). Il met en évidence l’existence de trois modèles de LC au sein des Etats membres : le « système de libération discrétionnaire », majoritai...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Vydáno: |
Champ pénal/Penal field
2009
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article s’appuie sur les travaux préparatoires à la recommandation du Conseil de l’Europe, adoptée le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle (LC). Il met en évidence l’existence de trois modèles de LC au sein des Etats membres : le « système de libération discrétionnaire », majoritaire sur le Continent, le « système de libération d’office », développé en Suède et, entre les deux, le « système mixte » mis en place en Angleterre et Pays de Galles, par exemple. Reposant sur une démarche pragmatique, ce dernier modèle combine des procédures de libération automatique pour les condamnés aux courtes peines, à une démarche personnalisée pour les plus longues peines. |
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