Les systèmes de libération sous condition dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Cet article s’appuie sur les travaux préparatoires à la recommandation du Conseil de l’Europe, adoptée le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle (LC). Il met en évidence l’existence de trois modèles de LC au sein des Etats membres : le « système de libération discrétionnaire », majoritai...

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Auteur principal: Tournier, Pierre Victor
Format: Article ou chapitre numérique
Publié: Champ pénal/Penal field 2009
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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