Le contrôle du renseignement français : une lutte entre l’exécutif et le législatif ?
Bien qu’il soit commun de considérer que les activités des services de renseignement doivent nécessairement se déployer sous le sceau du secret, nombre de pays ont adopté des dispositifs de contrôle démocratique dans le domaine. La France s’est distinguée par un singulier retard en la matière. Afin...
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| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Hoofdauteur: | |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Champ pénal/Penal field
2024
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Bien qu’il soit commun de considérer que les activités des services de renseignement doivent nécessairement se déployer sous le sceau du secret, nombre de pays ont adopté des dispositifs de contrôle démocratique dans le domaine. La France s’est distinguée par un singulier retard en la matière. Afin de comprendre les jeux et enjeux institutionnels autour du contrôle parlementaire de ces services en France, nous avons mené une enquête de sociologie qualitative auprès d’acteur.e.s d’institutions étatiques en charge de la lutte contre le terrorisme. L’enquête a permis de révéler des mécanismes sociaux, témoignant de l’emprise des acteurs du sécuritaire sur les champs de production législative, mais également d’un consentement du législatif à la préservation de l’autonomie de l’exécutif dans le domaine du renseignement et, corrélativement, d’un renoncement à l’exercice effectif et étendu de ses prérogatives en matière de contrôle du renseignement. |
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