Le contrôle du renseignement français : une lutte entre l’exécutif et le législatif ?

Bien qu’il soit commun de considérer que les activités des services de renseignement doivent nécessairement se déployer sous le sceau du secret, nombre de pays ont adopté des dispositifs de contrôle démocratique dans le domaine. La France s’est distinguée par un singulier retard en la matière. Afin...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/champpenal,
Autor principal: Lafaye, Caroline Guibet
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Champ pénal/Penal field 2024
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/12q88
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/champpenal/15758