Le jugement pénal, reflet des inégalités territoriales
Les décisions judiciaires sont-elles indépendantes du fait que les prévenus soient « européens » ou « maghrébins » ? Nos données, portant sur des jugements rendus devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 2009, indiquent que les prévenus « maghrébins » représentent en tout cas 35 % de l’é...
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| Xuất bản năm: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Tác giả chính: | |
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Champ pénal/Penal field
2021
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Les décisions judiciaires sont-elles indépendantes du fait que les prévenus soient « européens » ou « maghrébins » ? Nos données, portant sur des jugements rendus devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 2009, indiquent que les prévenus « maghrébins » représentent en tout cas 35 % de l’échantillon et 50 % de ceux qui sont condamnés à une peine de prison ferme. L’analyse statistique révèle toutefois que la plus grande sévérité des peines prononcées à l’égard des « Maghrébins » ne s’explique pas par une discrimination au stade du jugement mais qu’elle trouve son origine, dans le fait qu’ils cumulent davantage que les « Européens » des caractéristiques (antécédents judiciaires, chômage, extranéité) qui favorisent les peines de prison ferme. On constate par ailleurs une augmentation significative des poursuites de prévenus « maghrébins » entre nos deux années d’études. L’analyse révèle que celle-ci trouve son origine dans une concentration des poursuites, vraisemblablement alimentée par l’action policière, sur les territoires où résident d’importantes proportions de « Maghrébins ». Il en découle des tensions entre une partie des résidents « maghrébins » de ces territoires et les policiers, ce qui contribue vraisemblablement à la surreprésentation des premiers nommés dans les infractions à personne dépositaire de l’autorité publique (IPDAP). |
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