La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée

Cet article présente les principaux résultats d’une recherche empirique s’efforçant d’expliquer les évolutions du recours à et de la durée de la détention avant jugement en Belgique. Un ensemble d’hypothèses a été testé sur la base d’une analyse de dossiers gérés entre 1993 et 2008 par les juges d’i...

Πλήρης περιγραφή

Αποθηκεύτηκε σε:
Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/champpenal,
Κύριοι συγγραφείς: Tange, Carrol, Burssens, Dieter, Maes, Eric
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Champ pénal/Penal field 2019
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id openedition-oai:revues.org:champpenal_10921
record_format openedition
spelling openedition-oai:revues.org:champpenal_10921 https://doi.org/10.4000/champpenal.10921 urn:doi:10.4000/champpenal.10921 fr https://journals.openedition.org/champpenal/10921 2019-08-30T02:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/du0o https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée Champ pénal/Penal field Association Champ pénal / Penal field info:eu-repo/semantics/reference/issn/1777-5272 URI:https://journals.openedition.org/champpenal Tange, Carrol Burssens, Dieter Maes, Eric détention avant jugement prise de décision juge d’instruction libération sous condition alternatives à la détention avant jugement decision-making pretrial detention investigative judge bail alternatives to pretrial detention Cet article présente les principaux résultats d’une recherche empirique s’efforçant d’expliquer les évolutions du recours à et de la durée de la détention avant jugement en Belgique. Un ensemble d’hypothèses a été testé sur la base d’une analyse de dossiers gérés entre 1993 et 2008 par les juges d’instruction de trois arrondissements (Bruxelles, Liège et Anvers) et de la réalisation de modèles statistiques des facteurs associés aux décisions et durées observées. This paper presents the main results of an empirical study aiming at providing an explanation of the evolutions of the use and length of pretrial detention in Belgium. A set of hypothesis have been tested by means of an analysis of judiciary files (covering the period from 1993 to 2008) involving investigating judges in three judiciary districts (Brussels, Liege and Antwerp). Statistic models of the factors related to the observed decisions and durations have been made.
collection OpenEdition Journal
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/OpenEdition Journals/
topic détention avant jugement
prise de décision
juge d’instruction
libération sous condition
alternatives à la détention avant jugement
decision-making
pretrial detention
investigative judge
bail
alternatives to pretrial detention
spellingShingle détention avant jugement
prise de décision
juge d’instruction
libération sous condition
alternatives à la détention avant jugement
decision-making
pretrial detention
investigative judge
bail
alternatives to pretrial detention
Tange, Carrol
Burssens, Dieter
Maes, Eric
La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée
description Cet article présente les principaux résultats d’une recherche empirique s’efforçant d’expliquer les évolutions du recours à et de la durée de la détention avant jugement en Belgique. Un ensemble d’hypothèses a été testé sur la base d’une analyse de dossiers gérés entre 1993 et 2008 par les juges d’instruction de trois arrondissements (Bruxelles, Liège et Anvers) et de la réalisation de modèles statistiques des facteurs associés aux décisions et durées observées.
author Tange, Carrol
Burssens, Dieter
Maes, Eric
author_facet Tange, Carrol
Burssens, Dieter
Maes, Eric
author_sort Tange, Carrol
title La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée
title_short La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée
title_full La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée
title_fullStr La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée
title_full_unstemmed La détention avant jugement en Belgique. Étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée
title_sort la détention avant jugement en belgique. étude empirique des facteurs explicatifs du recours au mandat d’arrêt et de sa durée
publisher Champ pénal/Penal field
publishDate 2019
container_title URI:https://journals.openedition.org/champpenal
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/champpenal.10921
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/champpenal/10921
_version_ 1877294212806868992