Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)
La France dispose d’un arsenal de législations d’exception très fourni, résultat de son histoire. Or, ces législations, outre les interrogations théoriques qu’elles suscitent, soulèvent des difficultés dans leur mise en œuvre, résultant de leur manque de cohérence et de leur inadaptation aux progrès...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Champ pénal/Penal field
2019
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La France dispose d’un arsenal de législations d’exception très fourni, résultat de son histoire. Or, ces législations, outre les interrogations théoriques qu’elles suscitent, soulèvent des difficultés dans leur mise en œuvre, résultant de leur manque de cohérence et de leur inadaptation aux progrès technologiques comme aux menaces, extérieures et intérieures, sans cesse changeantes. Pour autant, leur réforme, souvent souhaitée, soulève des difficultés, comme l’éclaire l’étude d’un projet inédit, entrepris à la fin des années 1960, conservé dans les archives de l’État-Major des armées. |
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