Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)

La France dispose d’un arsenal de législations d’exception très fourni, résultat de son histoire. Or, ces législations, outre les interrogations théoriques qu’elles suscitent, soulèvent des difficultés dans leur mise en œuvre, résultant de leur manque de cohérence et de leur inadaptation aux progrès...

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Auteur principal: Gal, Sébastien Le
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Champ pénal/Penal field 2019
Sujets:
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