Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)

La France dispose d’un arsenal de législations d’exception très fourni, résultat de son histoire. Or, ces législations, outre les interrogations théoriques qu’elles suscitent, soulèvent des difficultés dans leur mise en œuvre, résultant de leur manque de cohérence et de leur inadaptation aux progrès...

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Hovedforfatter: Gal, Sébastien Le
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Champ pénal/Penal field 2019
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