Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)

La France dispose d’un arsenal de législations d’exception très fourni, résultat de son histoire. Or, ces législations, outre les interrogations théoriques qu’elles suscitent, soulèvent des difficultés dans leur mise en œuvre, résultant de leur manque de cohérence et de leur inadaptation aux progrès...

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Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/champpenal,
Autor principal: Gal, Sébastien Le
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Champ pénal/Penal field 2019
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/champpenal.10757
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