Preuves scientifiques et technologiques
Cette chronique s’étend sur les années 2022-2023. Elle est marquée par une très forte actualité des preuves scientifiques et technologiques, tant dans les textes que dans la jurisprudence. Une lecture transversale de cette chronique montre la très grande vivacité des questionnements juridiques port...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Egile Nagusiak: | , , |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2024
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Cette chronique s’étend sur les années 2022-2023. Elle est marquée par une très forte actualité des preuves scientifiques et technologiques, tant dans les textes que dans la jurisprudence. Une lecture transversale de cette chronique montre la très grande vivacité des questionnements juridiques portant sur la collecte et l’usage probatoire des enregistrements (son et image au premier chef). Sur ce terrain, il est manifeste que les juridictions nationales et européennes sont à la recherche d’u... |
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