Preuves scientifiques et technologiques
Cette chronique traite deux thèmes qui occupent une place de choix dans l’actualité des preuves scientifiques et technologiques. Le premier concerne la licéité des preuves et leur recevabilité en justice. Un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023 admet très...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Auteurs principaux: | , , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
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