Les mots du droit des biotechnologies :Quelques observations sur le débat en droit de l’Union européenne à propos des nouvelles techniques génétiques
Les « actualités » du droit des biotechnologies, notamment du droit de l’Union européenne, sont nombreuses. La dernière en date a été l’adoption, le 11 mars 2015 par le Parlement européen et le Conseil, de la directive 2015/412 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre...
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| In: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Main Author: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2017
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les « actualités » du droit des biotechnologies, notamment du droit de l’Union européenne, sont nombreuses. La dernière en date a été l’adoption, le 11 mars 2015 par le Parlement européen et le Conseil, de la directive 2015/412 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Qu’elles fassent l’objet de commentaires n’est pas surprenant. Et pourtant, le regard mérite également d’être porté sur ce qui demeure, sur les... |
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