La bonne foi en droit d’auteur

Julie Groffe part d’un constat : la bonne foi, qui n’est qu’exceptionnellement saisie par le législateur en droit d’auteur, y est fréquemment prise en compte. Par conséquent, l’auteur entend procéder à une mise en cohérence des solutions retenues afin d’identifier les objectifs poursuivis ainsi que...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Yazar: Zolynski, Célia
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2016
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id openedition-oai:revues.org:cdst_435
record_format openedition
spelling openedition-oai:revues.org:cdst_435 https://doi.org/10.4000/cdst.435 urn:doi:10.4000/cdst.435 fr https://journals.openedition.org/cdst/435 2016-04-04T02:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess review info:eu-repo/semantics/review urn:handle:20.500.13089/dmre https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ La bonne foi en droit d’auteur Julie Groffe part d’un constat : la bonne foi, qui n’est qu’exceptionnellement saisie par le législateur en droit d’auteur, y est fréquemment prise en compte. Par conséquent, l’auteur entend procéder à une mise en cohérence des solutions retenues afin d’identifier les objectifs poursuivis ainsi que la conception de la bonne foi consacrée par ses différentes manifestations relevées en la matière. L’apport de cette première étude d’ampleur réalisée sur le sujet en droit d’auteur est dès lors d... Cahiers Droit, Sciences & Technologies Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM info:eu-repo/semantics/reference/issn/2431-8663 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1967-0311 URI:https://journals.openedition.org/cdst Zolynski, Célia
collection OpenEdition Journal
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/OpenEdition Journals/
description Julie Groffe part d’un constat : la bonne foi, qui n’est qu’exceptionnellement saisie par le législateur en droit d’auteur, y est fréquemment prise en compte. Par conséquent, l’auteur entend procéder à une mise en cohérence des solutions retenues afin d’identifier les objectifs poursuivis ainsi que la conception de la bonne foi consacrée par ses différentes manifestations relevées en la matière. L’apport de cette première étude d’ampleur réalisée sur le sujet en droit d’auteur est dès lors d...
author Zolynski, Célia
spellingShingle Zolynski, Célia
La bonne foi en droit d’auteur
author_facet Zolynski, Célia
author_sort Zolynski, Célia
title La bonne foi en droit d’auteur
title_short La bonne foi en droit d’auteur
title_full La bonne foi en droit d’auteur
title_fullStr La bonne foi en droit d’auteur
title_full_unstemmed La bonne foi en droit d’auteur
title_sort la bonne foi en droit d’auteur
publisher Cahiers Droit, Sciences & Technologies
publishDate 2016
container_title URI:https://journals.openedition.org/cdst
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cdst.435
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cdst/435
_version_ 1877242637810925568