L’accès aux informations environnementales et sanitaires et ses obstacles
Alors même que le règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit règlement « REACH », repose sur le principe « pas de données, pas de marché », cet article met en exergue que ce règ...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| Auteurs principaux: | Berger, Tristan, Maxim, Laura |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2021
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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