Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit

Lancée depuis plus de cinquante ans maintenant, la dématérialisation du droit a pour objectif de permettre l’accès du plus grand nombre au droit grâce à une diffusion large des textes. Si cet accès est envisagé pour les humains, il concerne tout autant les machines, les outils algorithmiques dans le...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Autor principal: Bernelin, Margo
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2021
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Lancée depuis plus de cinquante ans maintenant, la dématérialisation du droit a pour objectif de permettre l’accès du plus grand nombre au droit grâce à une diffusion large des textes. Si cet accès est envisagé pour les humains, il concerne tout autant les machines, les outils algorithmiques dans le champ de la justice reposant sur ces dématérialisations pour consulter en ligne les bases de données et en extraire le contenu. Cruciale donc pour le développement de nouveaux services numériques, la dématérialisation du droit est pourtant loin d’être une simple question technique portant sur l’accès au droit, elle a des conséquences sur le droit lui-même et sur les manières de l’analyser ou de le mobiliser.