La responsabilité des intervenants

La responsabilité des intervenants

La question de la responsabilité des intervenants au sein d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues....

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Библиографические подробности
Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Главный автор: Develay, Matthieu
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2020
Предметы:
responsabilité pénale
responsabilité civile
intervenants en réduction des risques
criminal liability
civil liability
workers in harm reduction
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Develay, Matthieu
La responsabilité des intervenants
description La question de la responsabilité des intervenants au sein d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L’étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s’opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en œuvre.
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