La responsabilité des intervenants
La question de la responsabilité des intervenants au sein d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues....
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2020
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | La question de la responsabilité des intervenants au sein d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L’étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s’opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en œuvre. |
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