Preuves scientifiques et technologiques
Actualité des procédés techniques de preuve en droit du travail On se souvient que la consécration du droit à la preuve, dans le sillage des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et d’une construction jurisprudentielle amorcée en droit français à partir de 2012, a facilité la récept...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Hlavní autoři: | , |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2026
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Actualité des procédés techniques de preuve en droit du travail On se souvient que la consécration du droit à la preuve, dans le sillage des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et d’une construction jurisprudentielle amorcée en droit français à partir de 2012, a facilité la réception, dans les contentieux du travail, d’éléments de preuve recueillis sur des supports techniques. Cette chronique s’est fait l’écho de la construction progressive du régime juridique du droit à la... |
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