Faire évoluer le droit en fonction du risque numérique
Le développement technique constant donne à la numérisation de la société une dynamique aux effets parfois difficilement perceptibles. Pour le droit, l’enjeu est de parvenir à saisir juridiquement cette dynamique pour l’encadrer et la conduire. Des textes importants ont déjà été créés comme le RGPD...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Asıl Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Le développement technique constant donne à la numérisation de la société une dynamique aux effets parfois difficilement perceptibles. Pour le droit, l’enjeu est de parvenir à saisir juridiquement cette dynamique pour l’encadrer et la conduire. Des textes importants ont déjà été créés comme le RGPD qui va dans ce sens. L’approche par les risques, qui est associée au devoir de vigilance, est de plus en plus partagée s’agissant du numérique. Une menace sur les droits et libertés serait créée par des situations nouvelles qu’il convient d’identifier juridiquement. Cependant, le travail d’identification n’est pas le même suivant que les concepts juridiques existent ou pas. Dans le premier cas, la vigilance est la reconnaissance d’une situation juridique identifiée, dans le second cas, la vigilance est un travail de repérage de situations nouvelles et un effort pour les décrire et les nommer. |
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