Juger les situations d’ignorance
Les territoires ultramarins français posent des questions originales, inédites et complexes et sont par conséquent particulièrement exposés aux situations d’ignorance par les pouvoirs publics dont seulement un certain nombre d’entre elles font l’objet de recours devant le juge. Ce dernier peine glob...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Les territoires ultramarins français posent des questions originales, inédites et complexes et sont par conséquent particulièrement exposés aux situations d’ignorance par les pouvoirs publics dont seulement un certain nombre d’entre elles font l’objet de recours devant le juge. Ce dernier peine globalement à s’émanciper du cadre juridique de droit commun pour reconnaître aux populations ultramarines des droits répondant au cadre spécifique dans lequel elles évoluent. |
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