Juger les situations d’ignorance

Les territoires ultramarins français posent des questions originales, inédites et complexes et sont par conséquent particulièrement exposés aux situations d’ignorance par les pouvoirs publics dont seulement un certain nombre d’entre elles font l’objet de recours devant le juge. Ce dernier peine glob...

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Auteur principal: David, Carine
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2025
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