L’ignorance saisie par le droit de la responsabilité civile
Cette contribution propose d’analyser la réception par le droit de la responsabilité civile des dommages différés, entendus comme les dommages susceptibles de se manifester des années après la survenance d’un accident. À cette situation, où l’ignorance est celle des victimes vis-à-vis de leurs propr...
Spremljeno u:
| Izdano u: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Glavni autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Cette contribution propose d’analyser la réception par le droit de la responsabilité civile des dommages différés, entendus comme les dommages susceptibles de se manifester des années après la survenance d’un accident. À cette situation, où l’ignorance est celle des victimes vis-à-vis de leurs propres situations, le droit tente d’apporter des solutions aux fins de parvenir à un équilibre entre les droits des victimes et des responsables. Si l’un des régimes les plus novateurs en la matière reste le régime de responsabilité civile nucléaire, les solutions qu’il propose ont néanmoins intégré le droit commun de la responsabilité délictuelle français. C’est à la lumière de ces deux droits que la présente contribution aborde la situation, possiblement problématique, de ces victimes « tardives », montrant ainsi qu’à la rigueur du régime de responsabilité civile nucléaire s’oppose l’incertitude du droit français. |
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